Tableau des principaux documents à présenter aux délégués du personnel (DP) |  |
| | | Les délégués du personnel doivent avoir accès à de nombreux documents de l'entreprise. De surcroît, dès la mise en place de l'institution des délégués du personnel dans l'entreprise, certains documents doivent leur être fournis par l'employeur. Le non-respect par ce dernier de ces obligations est constitutif du délit d'entrave. Il s'agit donc à la fois de règles protectrices et de moyens mis à la disposition de ces représentants du personnel pour leur permettre d'accomplir leur mission. |
Contexte Doivent figurer sur ce registre, pour chaque salarié, dans l'ordre d'embauchage, les éléments suivants :nom et prénoms ;nationalité ;date d'entrée dans l'entreprise ;date de naissance ;sexe ;emploi ocxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Identifiez les acteurs : Les délégués du personnel
L'employeur
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
Conseils Il s'agit notamment :des installations électriques ;des installations de protection contre les risques chimiques ;des ascenseurs ;des systèmes d'aération.
xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx. |
| Pas de modèle/fiche associé à cette fiche. |
Identifiez les textes officiels en lien avec cette fiche : C. trav., art. L. 1221-15 (mise à disposition du registre unique du personnel), L. 2313-5 (examen de contrats particuliers), L. 2313-6 (support de substitution), L. 2315-12 (présentation des demandes du personnel), L. 3171-2 (horaires individualisés), L. 4711-4 (communication des informations aux représentants) |
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