La section syndicale, composée d'adhérents et de délégués syndicaux si l'effectif de l'entreprise le permet, assure la représentation des intérêts matériels et moraux des membres du syndicat. Lorsqu'elle est créée par un syndicat représentatif dans l'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition de la section les moyens nécessaires au respect de sa liberté d'expression. Cette liberté d'expression est protégée par des droits, parmi lesquels figurent le droit de réunion, d'affichage, de diffusion des tracts, de collecte des cotisations syndicales. Depuis la loi du 20 août 2008, il est désormais possible, pour les syndicats n'ayant pas encore apporté la preuve de leur représentativité dans l'entreprise, de constituer malgré tout une section syndicale lorsqu'ils remplissent certains critères. Cette section syndicale n'aura toutefois pas les mêmes attributions. |
