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Gestion du personnel simplifiée

Un schéma vaut mieux qu'un long discours ! Adoptez la bonne procédure pour chaque cas de gestion du personnel.

La procédure de mise en place d'un délégué de site

Afin de permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (donc démunies d'institution représentative du personnel), regroupées dans un site comprenant au moins 50 salariés, d'avoir une représentation du personnel pour régler les problèmes communs des établissements situés sur un même site, la loi Auroux du 28 octobre 1982 a permis la désignation de délégués de site.



La procédure de mise en place d'un délégué de site- Gestion du personnel simplifiée - Editions Tissot -p-