Les mesures en faveur de l’emploi - Editions TissotLes mesures en faveur de l’emploi
Les mesures en faveur de l’emploi : notions clés
Les mesures en faveur de l’emploi ont été progressivement mises en place et sans cesse modifiées par les différents gouvernements, afin d’aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle et à permettre à des personnes en difficultés de retrouver un emploi.
Les mesures se déclinent en trois axes principaux :
- les aides à l’insertion professionnelle des jeunes comme le contrat d’apprentissage ;
- les aides à l’insertion professionnelle des personnes en difficultés (sont visés, les demandeurs d’emploi, les Rmistes, etc.) : le CIE ;
- les aides en faveur du développement de l’emploi : la création ou reprise d’entreprise.
Les aides à l’insertion professionnelle des personnes en difficultés
Différents dispositifs ont été créés pour les personnes en difficultés, ce sont par exemple :
- le contrat initiative-emploi (CIE) qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle de manière durable des personnes en difficultés (Rmistes, chômeurs de longue durée, jeunes sans diplôme, handicapés, etc.) ;
- les associations intermédiaires ont pour objet d’embaucher des personnes sans emploi qui ont de grandes difficultés sociales et professionnelles particulières, afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition d’entreprises, d’associations ou de particuliers ;
- les associations de services aux personnes à leur domicile visent à favoriser le développement des emplois familiaux par le placement ou l’embauche de travailleurs, en octroyant un avantage fiscal et en simplifiant les formalités administratives et sociales ;
- l’embauche d’un travailleur handicapé, sous réserve de respecter des conditions précises, ouvre droit au versement d’une prime.
Le contrat de professionnalisation remplace les contrats en alternance (contrats d’adaptation, d’orientation et de qualification). Ce dispositif unique a pour objet de permettre aux bénéficiaires d’acquérir une qualification supplémentaire, afin de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle.
Les aides au développement de l’emploi
Le développement de l’emploi est encouragé par l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise par les demandeurs d’emploi qui consiste en une exonération provisoire de cotisations sociales, en l’attribution de chéquiers-conseils et pour certains en une avance remboursable (qui est en fait un prêt sans intérêt financé par l’Etat).
Le volet emploi de la loi « Borloo » prévoit de nouvelles dispositions relatives à l’insertion professionnelle des jeunes (comme l’accompagnement personnalisé), mais également des dispositions particulières pour les personnes les plus éloignées de l’emploi (avec la création d’un nouveau contrat aidé, le contrat d’avenir).
Le contrat nouvelles embauches, créé pour favoriser l’embauche dans les très petites entreprises (TPE de 20 salariés au plus), conclu sans détermination de durée, offre des modalités de rupture assouplies pendant les 2 premières années.
Il existe d’autres mesures en faveur de l’emploi des jeunes sont prévues parmi ces ordonnances du 2 août 2005. Ainsi, les salariés embauchés de moins de 26 ans sont inclus dans le calcul des effectifs et bénéficient, sous conditions, d’un crédit d’impôt.
