Apprécier le poids du vote du CE

En matière sociale, vous avez un véritable rôle de gestion de vos activités sociales et culturelles. C'est le seul domaine que vous exercez seul, avec un réel pouvoir de décision.

Dans les autres domaines (économiques notamment), vos attributions sont purement consultatives.

Ainsi, votre employeur est tenu de vous consulter ou de vous informer, mais il n'est pas tenu de se conformer à vos avis.

Sur quelques sujets précis, vous disposez d'un droit de veto. Cela veut dire alors que votre accord ou votre « non-opposition » est indispensable pour votre employeur avant qu'il puisse appliquer telle ou telle mesure dans votre entreprise.

Votre vote aura ici évidemment un tout autre poids. Vous pourrez même décider de différer votre avis si vous souhaitez des informations complémentaires avant d'engager votre décision. Votre employeur sera alors tenu d'attendre votre accord.

Il s'agit des décisions suivantes :

• instituer un horaire variable ;

• mettre en place un repos compensateur de remplacement ;

• refuser un congé de formation syndicale ;

• refuser une absence aux salariés souhaitant siéger dans les organismes traitant de l'emploi et de la formation ;

• fixer le nombre des CHSCT dans les établissements d'au moins 500 salariés ;

• nommer le médecin du travail.

La jurisprudence de la Cour de cassation nous rappelle régulièrement que pour pouvoir caractériser vos avis motivés, le vote des membres élus titulaires est indispensable. Rappelons que ce vote n'est pas systématiquement effectué à bulletin secret, et beaucoup de comités, sauf dans les cas prévus par la loi, votent à main levée.

Votre vote doit porter sur un texte présentant votre avis motivé. En effet, le comité est une assemblée délibérante, c'est-à-dire au sein de laquelle doivent se dérouler de véritables débats et délibérations de qualité, avec des informations complètes et écrites qui doivent vous être préalablement communiquées par votre dirigeant.

Or, on ne peut savoir si une résolution ou une délibération est adoptée de votre part, sans un vote à la majorité des présents validant son adoption. En tant que secrétaire du CE, vous avez certainement un rôle majeur à tenir ici : veillez à ce que les votes aient bien lieu à chaque décision.