Étape 1 – Les réunions ordinairesLes réunions ordinaires du CE sont obligatoires. Leur périodicité varie selon l'effectif de l'entreprise. Elles se déroulent :
La planification de ces réunions doit respecter un délai de 3 jours, nécessaire à la communication de l'ordre du jour.
Dans le cas où l'employeur a opté pour la délégation unique du personnel (DUP), celle-ci doit se réunir tous les mois, même si l'entreprise compte moins de 150 salariés.
Le comité central d'entreprise se réunit au moins tous les 6 mois, au siège de l'entreprise, sur convocation du chef d'entreprise.
Le comité de groupe se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, chef de l'entreprise « dominante » ou son représentant.
Étape 2 – Les réunions extraordinairesÀ l'initiative des membres du comité
Entre deux réunions ordinaires, une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres élus du CE.
L'employeur ne peut pas la refuser et la réunion doit se tenir sans attendre la prochaine réunion ordinaire.
À l'initiative de l'employeur
Préalablement à certaines décisions (projet de licenciement collectif, licenciement d'un salarié protégé, projet de restructuration...), l'employeur doit consulter le CE. Lorsque la prochaine réunion ordinaire est trop éloignée, il peut prendre l'initiative d'une réunion extraordinaire.
Étape 3 – Les réunions d'informationEn fonction de l'actualité de l'entreprise, le CE peut organiser des réunions internes d'information du personnel. Leur périodicité variera bien entendu en fonction de cette actualité, aucun rythme n'étant imposé par la loi.
