La première réunion a lieu après l'élection ou la réélection en cas de renouvellement du comité d'entreprise, à l'initiative de l'employeur. Elle est notamment consacrée : - à la désignation des membres du bureau ; - à la création des commissions et à la désignation de leurs membres (voir fiches 11.040, 11.050 et 11.060) ; - à la désignation de représentants au conseil d'administration, à la préparation du règlement intérieur du comité et, selon le cas, à la modification ou confirmation du règlement intérieur du précédent comité (pour le règlement intérieur, voir fiche 11.070), ainsi qu'au compte-rendu de gestion de l'ancien comité au nouveau. Ces désignations donneront lieu à l'établissement d'un procès-verbal. Si le secrétaire adjoint est un membre titulaire, il remplace définitivement le secrétaire en cas de départ de celui-ci et un nouveau secrétaire adjoint doit alors être élu. Si le secrétaire adjoint est un membre suppléant du comité, il ne pourra pas occuper le poste de secrétaire en cas de vacance du poste. Dans ce cas, un nouveau secrétaire devrait être élu parmi les titulaires l'ancien secrétaire adjoint conservant son poste de secrétaire adjoint. Par ailleurs, il est d'usage d'élire, dans les PME et plus encore dans les grandes entreprises, un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint chargés de gérer les sommes et budgets dont le comité d'entreprise a la charge. En l'absence de précisions légales, il appartient au CE de définir précisément les attributions du trésorier dans le règlement intérieur du CE. |