Droit du travail, comptabilité & fiscalité
Représentants du personnel & CE
Les délégués du personnel peuvent solliciter une réunion dans le cadre d'une structure plus restreinte que celle regroupant l'ensemble des délégués du personnel. Une telle réception a lieu uniquement sur demande formulée par le ou les délégués intéressés dès lors qu'elle semble plus opportune à la question soulevée.
Les réunions collectives ne sont, par ailleurs, pas toujours le cadre idéal pour traiter de certaines questions. Les délégués du personnel peuvent donc demander à être reçus :
- individuelxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
C. trav., art. L. 2315-1 à L. 2315-11 (réunions avec l'employeur)
