Droit du travail, comptabilité & fiscalité
Représentants du personnel & CE
Le salarié absent pour maladie doit justifier son absence par un certificat médical d'arrêt de travail. Il doit l'adresser à son employeur dans les 48 heures suivant l'absence, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Le salarié qui ne prévient pas l'employeur de son arrêt de travail et de ses prolongations commet une faute qui peut être sanctionnée sur le plan disciplinaire.
Cass. Soc. 20 décembre 1990
Cass. Soc. 2 février 1999