Le CDD ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

L'accroissement temporaire d'activité doit être justifié par des éléments objectifs (surcroît occasionnel d'activité, tâche occasionnelle, commande exceptionnelle à l'exportation, réalisation de travaux urgents).

Le recours au CDD pour surcroît d'activité est en principe interdit :

- lorsque, dans les 6 mois précédents, le poste concerné a été visé par un licenciement économique ;

- lorsque le poste en CDD comporte des travaux dangereux dont la liste est fixée par arrêté du 8 octobre 1990 modifié par arrêté du 4 avril 1996 (pour l'agriculture un arrêté du 27 juin 1991).

Dans ces deux cas, il peut être dérogé à cette interdiction.