Le registre du personnel a pour but d'identifier les entrées et les sorties du personnel. Il constitue un moyen de contrôle au profit des diverses administrations. Il contient, par ordre d'embauchage, les noms et prénoms des salariés occupés dans l'établissement. Y sont également mentionnés : - la nationalité ;
- la date de naissance ;
- le sexe ;
- l'emploi ;
- la qualification ;
- les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ;
- lorsqu'une autorisation d'embauchage ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation ;
- les mentions relatives au type de contrat de travail du salarié : CDI, CDD, temps partiel, temps complet, contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat d'adaptation, travailleur temporaire.
Quand un salarié est étranger, le registre doit mentionner le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Il faut annexer au registre une copie de ces titres. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauchage doivent être portées au moment où ceux-ci surviennent. |