Les élections (délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise, comité de groupe, membres de la délégation unique) ont lieu tous les 4 ans.

Un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer pour ces représentants du personnel une durée du mandat comprise entre 2 et 4 ans.

Le protocole d'accord préélectoral est négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fixe les modalités des élections.