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Droit du travail Syntec - Sommaire - Editions Tissot

Droit du travail Syntec

Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail

8 points clés en droit du travail pour gérer le personnel SYNTEC (Pdf | 34p. | 528Ko)

01 - Recruter un salarié

1 - Vous avez décidé de recruter

	L'accueil d'un stagiaire en entreprise \| WS0.01.1.010
	L'avantage de l'alternance \| WS0.01.1.020
	La promesse d'embauche \| WS0.01.1.030
	Le télétravail \| WS0.01.1.040
	La fiche de poste \| WS0.01.1.050
	La classification professionnelle \| WS0.01.1.060
	L'embauche après un licenciement économique \| WS0.01.1.070
	L'embauche d'un apprenti : les démarches à effectuer \| WS0.01.1.080
	L'embauche d'un senior \| WS0.01.1.090
	Le statut du conjoint au travail \| WS0.01.1.100
	Mener un entretien d'embauche \| WS0.01.1.110
	Le recrutement interne \| WS0.01.1.120
	La rédaction d'une offre d'emploi \| WS0.01.1.130
	La priorité d'embauche \| WS0.01.1.140
	Le recrutement externe \| WS0.01.1.150
	Les canaux de recrutement \| WS0.01.1.160

2 - Bénéficier d'aides et d'exonérations

	Le choix du maître d'apprentissage \| WS0.01.2.010
	Embaucher un travailleur handicapé \| WS0.01.2.020
	Le calcul de la réduction "Fillon" \| WS0.01.2.030
	Le contrat initiative-emploi \| WS0.01.2.040
	Les aides en cas d'embauche de personnes en difficulté \| WS0.01.2.050
	L'aide à l'embauche en ZFU \| WS0.01.2.060
	L'aide à l'embauche des jeunes \| WS0.01.2.070

3 - Définir le contrat de travail qui vous convient

	Le CDD de remplacement \| WS0.01.3.010
	CDD conclu avec un formateur occasionnel \| WS0.01.3.011
	Le CDD conclu dans l'attente d'un nouveau titulaire en CDI, non encore disponible \| WS0.01.3.020
	L'embauche à temps partiel \| WS0.01.3.030
	L'avantage du CDI \| WS0.01.3.040
	Recourir au contrat de chantier \| WS0.01.3.050
	Le contrat de professionnalisation \| WS0.01.3.060
	Le remplacement de plusieurs salariés absents \| WS0.01.3.070
	L'embauche en CDD dans l'attente d'une suppression de poste \| WS0.01.3.080
	Les CDD successifs : synthèse des cas autorisés \| WS0.01.3.090

4 - Soigner la rédaction du contrat

	Rédiger le contrat de travail \| WS0.01.4.010
	Le renouvellement de la période d'essai ou son prolongement \| WS0.01.4.020
	La durée de la période d'essai \| WS0.01.4.030
	La période d'essai et la maladie \| WS0.01.4.040
	Les clauses du CDD \| WS0.01.4.050
	La période d'essai d'un CDD \| WS0.01.4.060
	La clause de non-concurrence \| WS0.01.4.070
	La clause de mobilité \| WS0.01.4.080
	La clause d'exclusivité \| WS0.01.4.090
	La délégation de pouvoir \| WS0.01.4.100
	Le contrat de travail à temps partiel \| WS0.01.4.110
	La durée du contrat d'intérim et le respect du délai de carence \| WS0.01.4.120
	Le renouvellement des CDD et les risques de la succession de contrats \| WS0.01.4.130
	La clause de rémunération variable \| WS0.01.4.140

5 - Remplir les formalités d'embauche

	La visite médicale d'embauche \| WS0.01.5.010
	L'information du nouvel embauché nécessitant un écrit \| WS0.01.5.020
	La contribution AGEFIPH \| WS0.01.5.030
	Le service de santé au travail \| WS0.01.5.040
	Le titre emploi service entreprise \| WS0.01.5.050
	L'embauche d'un travailleur handicapé \| WS0.01.5.060
	L'embauche d'un salarié étranger \| WS0.01.5.070

6 - Bien accueillir le nouveau salarié

	Le livret d'accueil de l'entreprise \| WS0.01.6.010
	La note interne \| WS0.01.6.020
	L'accueil sécurité \| WS0.01.6.030

02 - Aménager le temps de travail, gérer les absences et congés des salariés

1 - Fixer les horaires de travail

	L'horaire collectif de travail \| WS0.02.1.010
	La modification des horaires de travail \| WS0.02.1.020
	La réglementation des astreintes \| WS0.02.1.030
	La journée de solidarité \| WS0.02.1.040
	La gestion des jours fériés et des ponts \| WS0.02.1.050
	Les jours de pont \| WS0.02.1.060
	La dérogation au repos dominical \| WS0.02.1.070
	Le retard au travail \| WS0.02.1.080

2 - Aménager le temps de travail

	La durée du travail \| WS0.02.2.010
	Les heures d'équivalence \| WS0.02.2.020
	Les heures de récupération \| WS0.02.2.030
	Le repos compensateur de remplacement \| WS0.02.2.040
	Le temps de travail des jeunes \| WS0.02.2.050
	La modulation du temps de travail \| WS0.02.2.060
	Le compte épargne temps (CET) \| WS0.02.2.070
	Le travail à temps partiel \| WS0.02.2.080
	Le chômage partiel \| WS0.02.2.090
	Gérer la période d'intercontrat d'un salarié \| WS0.02.2.100
	Le calcul des jours RTT \| WS0.02.2.110
	Le régime des heures supplémentaires \| WS0.02.2.120
	Le décompte des heures supplémentaires \| WS0.02.2.130
	L'aménagement du temps de travail \| WS0.02.2.140
	Contester les heures supplémentaires revendiquées \| WS0.02.2.150
	Savoir utiliser le forfait en heures \| WS0.02.2.160
	Savoir utiliser le forfait en jours sur l'année \| WS0.02.2.170

3 - Planifier la prise de congés

	La prise des congés payés \| WS0.02.3.005
	L'incidence de la maladie sur les congés payés \| WS0.02.3.010
	La modification des dates de congés payés \| WS0.02.3.020
	Les congés payés non pris \| WS0.02.3.030
	Le congé sans solde \| WS0.02.3.040
	Les jours de fractionnement \| WS0.02.3.050
	L'indemnité de congés payés \| WS0.02.3.060
	Le congé pour enfant malade \| WS0.02.3.070
	Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant \| WS0.02.3.080
	Le congé parental d'éducation \| WS0.02.3.090
	Le congé pour création d'entreprise \| WS0.02.3.100
	Le congé sabbatique \| WS0.02.3.110
	L'absence non autorisée d'un salarié \| WS0.02.3.120

4 - Gérer les absences

	Les motifs d'absence \| WS0.02.4.010
	Les absences rémunérées \| WS0.02.4.020
	Le congé pour évènements familiaux \| WS0.02.4.030
	L'absence pour examen médical \| WS0.02.4.040
	L'absence injustifiée de courte durée \| WS0.02.4.050
	La sanction de l'absence injustifiée de longue durée \| WS0.02.4.060
	Les absences répétées du salarié \| WS0.02.4.070
	L'arrêt maladie \| WS0.02.4.080
	La contre-visite médicale \| WS0.02.4.090
	La salariée enceinte \| WS0.02.4.100
	Le défaut de reprise à l'issue du congé maternité \| WS0.02.4.110
	La visite de reprise \| WS0.02.4.120
	Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise \| WS0.02.4.125
	L'absence du salarié en formation \| WS0.02.4.130
	Le décès d'un salarié \| WS0.02.4.140
	Le salarié en prison \| WS0.02.4.150
	L'abandon de poste \| WS0.02.4.160
	Absence injustifiée du salarié en CDD \| WS0.02.4.170

03 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés

1 - Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé

	Prévenir les risques professionnels \| WS0.03.1.010
	Le document unique d'évaluation des risques \| WS0.03.1.020
	La santé et la sécurité des femmes au travail \| WS0.03.1.030
	La grippe A et l'activité de l'entreprise \| WS0.03.1.040
	La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d'hygiène \| WS0.03.1.050
	Le système de management de la sécurité \| WS0.03.1.060

2 - Informer et former à la sécurité

	L'affichage sécurité obligatoire \| WS0.03.2.010
	La formation à la sécurité des salariés \| WS0.03.2.020
	La prévention du risque électrique \| WS0.03.2.030
	L'organisation des secours en entreprise \| WS0.03.2.040
	Le plan de prévention, ou comment préparer au mieux l'intervention d'une entreprise extérieure \| WS0.03.2.050

3 - Aménager les lieux et les locaux de travail

	La surface minimale des bureaux ou postes de travail \| WS0.03.3.010
	L'aménagement du poste de travail \| WS0.03.3.020
	Le local de restauration dans l'entreprise \| WS0.03.3.030
	L'éclairage des lieux de travail \| WS0.03.3.040
	La ventilation des locaux de travail \| WS0.03.3.050

4 - Assurer la sécurité des salariés au quotidien

	L'hygiène et la sécurité : sanctionner la faute du salarié \| WS0.03.4.010
	Assurer la conformité des machines et le respect des normes de sécurité \| WS0.03.4.020
	L'équipement de travail : optimiser vos achats \| WS0.03.4.030
	Optimiser la politique de maintenance des équipements de travail \| WS0.03.4.040
	Le port des EPI (équipements de protection individuelle) \| WS0.03.4.050
	Mettre à disposition une voiture de fonction \| WS0.03.4.060
	Les visites médicales obligatoires \| WS0.03.4.070
	L'interdiction de fumer dans les entreprises \| WS0.03.4.080

5 - Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles

	Les démarches à effectuer en cas d'accident du travail \| WS0.03.5.010
	Identifier un accident du travail et un accident de trajet \| WS0.03.5.015
	La procédure à suivre en cas d'inaptitude d'origine professionnelle \| WS0.03.5.020
	Gérer un accident survenu pendant une astreinte \| WS0.03.5.030
	La procédure à suivre en cas d'accident du travail \| WS0.03.5.040
	La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle \| WS0.03.5.045
	La contestation de l'accident du travail \| WS0.03.5.050
	La contestation du taux d'IPP attribué à un salarié (incapacité permanente partielle) \| WS0.03.5.060

04 - Organiser la discipline et les relations collectives dans l'entreprise

1 - Respecter les libertés individuelles, lutter contre la discrimination et le harcèlement

	La surveillance médicale spécifique \| WS0.04.1.010
	Définir une tenue vestimentaire au travail \| WS0.04.1.020
	Envisager la fouille des salariés \| WS0.04.1.030
	Eviter le délit d'entrave \| WS0.04.1.040
	L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés \| WS0.04.1.050
	L'égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI \| WS0.04.1.060
	Les droits des salariés intérimaires \| WS0.04.1.070
	Consulter les dossiers personnels du salarié \| WS0.04.1.080
	Communiquer par notes de service \| WS0.04.1.090
	Lutter contre le harcèlement dans l'entreprise \| WS0.04.1.100
	Réagir en cas de délation au travail \| WS0.04.1.110
	La vidéosurveillance en entreprise \| WS0.04.1.120

2 - Assurer la discipline dans l'entreprise

	Délégation de pouvoirs et de responsabilité \| WS0.04.2.010
	Le règlement intérieur \| WS0.04.2.020
	Gérer la violence au travail \| WS0.04.2.030
	Vos moyens d'action si un apprenti commet des erreurs à répétition \| WS0.04.2.040
	Gérer l'abus d'alcool au travail \| WS0.04.2.050
	Réagir à la faute d'un salarié au travail \| WS0.04.2.060
	Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité des faits \| WS0.04.2.070
	Choisir la sanction disciplinaire appropriée \| WS0.04.2.080
	La procédure disciplinaire \| WS0.04.2.090
	Le déroulement de l'entretien préalable \| WS0.04.2.091
	Les mises à pied : faire le bon choix \| WS0.04.2.100
	Sanctionner l'utilisation personnelle du matériel de l'entreprise \| WS0.04.2.110
	Sanctionner un salarié pour un motif lié à sa vie privée \| WS0.04.2.120
	La rétrogradation disciplinaire d'un salarié \| WS0.04.2.130
	Notifier un avertissement à un salarié \| WS0.04.2.140
	La consommation d'alcool au travail à l'occasion d'un "pot" \| WS0.04.2.150

3 - Organiser les élections et entretenir de bonnes relations avec les représentants du personnel

	Le protocole d'accord préélectoral préalable à l'élection des DP \| WS0.04.3.004
	L'élection des délégués du personnel \| WS0.04.3.005
	Rédiger un procès-verbal (PV) pour clore les élections professionnelles \| WS0.04.3.010
	Le PV de carence en l'absence de candidats à l'élection \| WS0.04.3.015
	La réunion des délégués du personnel : comment l'organiser et la diriger ? \| WS0.04.3.020
	Les informations à communiquer aux délégués du personnel \| WS0.04.3.030
	L'élection des membres du CE \| WS0.04.3.040
	Les réunions du CE \| WS0.04.3.050
	Les missions du CE \| WS0.04.3.060
	Les consultations du CE et les documents à communiquer \| WS0.04.3.070
	Les commissions du comité d'entreprise (CE) \| WS0.04.3.080
	La nomination d'un expert par le comité d'entreprise (CE) \| WS0.04.3.090
	La mise en place du CHSCT \| WS0.04.3.100
	Les réunions du CHSCT \| WS0.04.3.110
	Les informations à communiquer au CHSCT \| WS0.04.3.120

4 - Négocier des accords et résoudre les conflits collectifs

	Accord d'entreprise : comment le conclure ? \| WS0.04.4.010
	Le lock-out et la fermeture de l'entreprise en période de grève \| WS0.04.4.020
	Droits et devoirs de l'employeur et des grévistes en cas de conflit \| WS0.04.4.030
	La poursuite de l'activité malgré la grève \| WS0.04.4.040
	Comment gérer une grève ? \| WS0.04.4.050

5 - S'acquitter des formalités, contrôles et déclaration

	Documents et attestations que le service du personnel doit fournir aux salariés \| WS0.04.5.010
	Effectuer une déclaration à la CNIL \| WS0.04.5.015
	Réagir aux contrôles et injonctions de l'Urssaf \| WS0.04.5.020
	Trouver la convention collective applicable à votre entreprise \| WS0.04.5.030
	Le certificat de travail : comment l'établir ? \| WS0.04.5.040
	L'affichage obligatoire dans l'entreprise \| WS0.04.5.050
	Réagir aux interventions et contrôles de la CARSAT \| WS0.04.5.060
	Suivre les recommandations du service de santé au travail \| WS0.04.5.070
	La procédure devant le conseil de prud'hommes \| WS0.04.5.080
	Tenir le registre du personnel \| WS0.04.5.090

05 - Rémunérer les salariés

1 - Calculer le salaire de base

	Le calcul du salaire en cas de mois incomplet \| WS0.05.1.010
	Le salaire minimum légal et conventionnel \| WS0.05.1.011
	L'avance sur salaire, l'acompte ou le prêt au profit d'un salarié \| WS0.05.1.020
	La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts \| WS0.05.1.030
	La saisie sur salaire \| WS0.05.1.040
	Le bulletin de paie et ses mentions obligatoires \| WS0.05.1.050

2 - Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature

	L'indemnisation des frais liés à l'utilisation professionnelle d'un véhicule personnel \| WS0.05.2.010
	L'évaluation et le calcul des avantages en nature \| WS0.05.2.020
	La fourniture de titres-restaurant \| WS0.05.2.030
	L'attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux \| WS0.05.2.040
	Calculer et verser la prime de vacances \| WS0.05.2.050
	La mise en place d'une prime de partage des profits (ou prime dividendes) \| WS0.05.2.060

3 - Prendre en compte les autres formes de rémunération et d'indemnités

	La prime d'intéressement \| WS0.05.3.010
	La mise en place d'une prévoyance d'entreprise \| WS0.05.3.020
	La mise en place d'une mutuelle d'entreprise \| WS0.05.3.025
	La négociation d'une transaction \| WS0.05.3.030
	Le calcul des indemnités de fin de CDD \| WS0.05.3.040
	Le calcul de l'indemnité de licenciement \| WS0.05.3.050
	Le calcul des indemnités de départ à la retraite \| WS0.05.3.060
	Le solde de tout compte \| WS0.05.3.070
	Le versement d'une indemnité de clientèle (VRP) \| WS0.05.3.080

4 - Rémunérer les statuts particuliers

	La rémunération d'un apprenti \| WS0.05.4.010
	La rémunération d'un stagiaire \| WS0.05.4.020
	La rémunération d'un salarié en CDD \| WS0.05.4.030
	La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation \| WS0.05.4.040

5 - Mesurer l'incidence des absences et congés sur la paie

	Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire \| WS0.05.5.010
	La mention du crédit d'heures de délégation sur le bulletin de paie \| WS0.05.5.020
	La rémunération des salariés en congé parental d'éducation \| WS0.05.5.030
	Le maintien de salaire en cas d'absence pour raison de santé \| WS0.05.5.040
	La retenue sur salaire pour absence injustifiée du salarié \| WS0.05.5.050
	La prise en compte des congés pour évènements familiaux dans le calcul de la paie \| WS0.05.5.060

6 - Calculer les cotisations et exonérations de charges

	Le paiement des cotisations sociales \| WS0.05.6.010
	Le décompte de l'effectif de l'entreprise \| WS0.05.6.015
	Le calcul des cotisations de retraite complémentaire \| WS0.05.6.020
	Calculer le salaire charnière ou la garantie minimale de point (GMP) et prendre en compte ses conséquences \| WS0.05.6.025
	Le calcul de la réduction "Fillon" \| WS0.05.6.030
	Le régime social et fiscal de l'intéressement \| WS0.05.6.040
	Le régime social et la fiscalité de la participation \| WS0.05.6.050

06 - Permettre l'évolution du salarié dans l'entreprise

1 - Motiver et impliquer ses collaborateurs

	Fixer des objectifs individuels et les suivre \| WS0.06.1.010
	L'entretien annuel d'évaluation du salarié \| WS0.06.1.020
	Lutter contre l'absentéisme au travail \| WS0.06.1.030
	L'emploi de séniors dans l'entreprise \| WS0.06.1.040
	La conduite d'une réunion \| WS0.06.1.050
	Mesurer le climat social par des enquêtes internes \| WS0.06.1.060

2 - Mettre en place des actions de formation professionnelle

	L'identification des besoins en formation \| WS0.06.2.005
	L'élaboration d'un plan de formation \| WS0.06.2.010
	L'achat d'une prestation de formation \| WS0.06.2.020
	Répondre à une demande de DIF \| WS0.06.2.030
	Répondre à une demande de congé individuel de formation (CIF) \| WS0.06.2.040
	La formation à la sécurité : comment la financer ? \| WS0.06.2.050
	Répondre à une demande de congé de bilan de compétences \| WS0.06.2.060

3 - Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'initiative du salarié

	La gestion d'une demande de changement d'horaires de travail \| WS0.06.3.010
	Le passage à temps partiel à la demande du salarié \| WS0.06.3.020
	La gestion d'une demande de passage d'un temps partiel à un temps plein \| WS0.06.3.030
	L'affectation d'un salarié à un travail de jour suite à sa demande \| WS0.06.3.040
	La mise en place d'une période probatoire lors d'un changement de poste \| WS0.06.3.050
	La reprise du travail au terme d'un congé de maternité \| WS0.06.3.060
	Le mi-temps thérapeutique \| WS0.06.3.070

4 - Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail à l'intitiative de l'employeur

	Organiser la mutation d'un salarié \| WS0.06.4.010
	La mutation disciplinaire \| WS0.06.4.020
	La modification du lieu de travail d'un salarié \| WS0.06.4.030
	La dénonciation d'un usage d'entreprise ou d'un engagement unilatéral de l'employeur \| WS0.06.4.040
	La modification des conditions de travail lors de la reprise d'un salarié arrivé en fin de congé parental \| WS0.06.4.050
	La modification de la qualification d'un salarié \| WS0.06.4.060
	Le changement de fonctions d'un salarié \| WS0.06.4.070

07 - Le départ du salarié

1 - Gérer un départ à l'initiative du salarié : démission et départ en retraite

	La gestion de la démission d'un salarié \| WS0.07.1.010
	La démission d'une femme enceinte ou en congé maternité \| WS0.07.1.020
	La définition du préavis de démission d'un salarié \| WS0.07.1.030
	L'entretien de départ pour tenter de retenir un salarié démissionnaire \| WS0.07.1.040
	La dispense d'exécution du préavis \| WS0.07.1.050
	S'assurer de la non-concurrence d'un salarié démissionnaire \| WS0.07.1.060
	L'anticipation des fins de carrière \| WS0.07.1.070
	Le départ à la retraite volontaire du salarié \| WS0.07.1.080
	La gestion d'une demande de congé pendant le préavis de démission \| WS0.07.1.090
	Les formalités et documents en cas de démission \| WS0.07.1.100
	L'impact d'une clause de dédit-formation en cas de démission \| WS0.07.1.110
	Réagir à une démission motivée par une faute de l'employeur \| WS0.07.1.120
	La pénibilité du travail \| WS0.07.1.125
	La rétractation du salarié à la suite de sa démission \| WS0.07.1.130

2 - Gérer un départ à l'initiative de l'employeur : licenciement pour motif personnel et mise à la retraite

	Le licenciement motivé par l'absence prolongée ou répétée du salarié \| WS0.07.2.010
	Le licenciement lié à l'inaptitude au travail d'un salarié \| WS0.07.2.020
	Le licenciement lié à l'inaptitude constatée après un accident du travail ou une maladie professionnelle \| WS0.07.2.030
	Le licenciement suite au non-reclassement du salarié inapte \| WS0.07.2.040
	Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire \| WS0.07.2.050
	Le motif du licenciement \| WS0.07.2.060
	Le licenciement d'une femme enceinte ou en congé maternité \| WS0.07.2.070
	Le licenciement d'un salarié en congé parental \| WS0.07.2.080
	Le licenciement d'un salarié protégé \| WS0.07.2.090
	Le licenciement motivé par un fait de la vie privée \| WS0.07.2.100
	La rupture du contrat pour incompatibilité d'humeur \| WS0.07.2.110
	La gestion du refus du salarié de modifier son contrat de travail \| WS0.07.2.120
	La convocation du salarié à un entretien préalable \| WS0.07.2.130
	L'entretien préalable au licenciement \| WS0.07.2.140
	La rédaction d'une lettre de licenciement \| WS0.07.2.150
	Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début et son terme \| WS0.07.2.160
	La faute du salarié pendant son préavis de licenciement \| WS0.07.2.170
	La gestion de la prise de congés payés en cours de préavis \| WS0.07.2.180
	La réponse à une demande d'heures pour recherche d'emploi \| WS0.07.2.190
	Mise à la retraite d'un salarié \| WS0.07.2.200
	La mise en retraite d'un représentant du personnel \| WS0.07.2.210
	La portabilité de la prévoyance : l'obligation de maintenir la couverture santé et prévoyance au-delà de la rupture du contrat de travail \| WS0.07.2.230
	Proposer une pré-retraite \| WS0.07.2.240

3 - Gérer les départs en raison de difficultés économiques

	L'utilisation d'un motif économique pour licencier \| WS0.07.3.010
	Définir l'ordre des licenciements économiques \| WS0.07.3.020
	La procédure de licenciement économique individuel \| WS0.07.3.030
	Le licenciement économique de moins de 10 salariés \| WS0.07.3.040
	Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise sans DP \| WS0.07.3.050
	Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours dans une entreprise avec DP (entreprises de moins de 50 salariés) \| WS0.07.3.060
	Le licenciement économique d'un salarié protégé \| WS0.07.3.070
	La recherche du reclassement dans le cadre d'un licenciement économique \| WS0.07.3.080
	L'obligation de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) \| WS0.07.3.090
	Faire état de plusieurs causes possibles pour motiver le licenciement \| WS0.07.3.100
	Exercer un recours à l'encontre d'une décision de l'inspecteur du travail \| WS0.07.3.110
	Les modalités d'application de la priorité de réembauchage \| WS0.07.3.120
	Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) \| WS0.07.3.130

4 - Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges

	La rupture de la période d'essai \| WS0.07.4.010
	Rupture abusive du CDD par le salarié : comment réagir ? \| WS0.07.4.020
	La rupture anticipée d'un CDD \| WS0.07.4.030
	La rupture anticipée d'une mission d'intérim \| WS0.07.4.040
	La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage \| WS0.07.4.050
	Bien se défendre face à une prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat \| WS0.07.4.055
	La rupture conventionnelle d'un CDI \| WS0.07.4.070
	La négociation d'une transaction entre employeur et salarié \| WS0.07.4.080
	Conclure une transaction avec un salarié protégé \| WS0.07.4.090
	La rupture amiable du contrat de travail \| WS0.07.4.100
	Négocier un départ pour motif économique \| WS0.07.4.110
	La portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de départ du salarié \| WS0.07.4.120
	La réintégration d'un salarié dont le licenciement est annulé par les juges \| WS0.07.4.130
	Cessation totale et définitive d'activité et fermeture de l'entreprise \| WS0.07.4.140

Spécificités conventionnelles :
Delphine WITKOWSKI, juriste en droit social
*Rédaction* :
Nathalie BEGUE, Juriste en droit social Mohamed BOUFRIOUA, Consultant externe en ressources humaines Adeline CABART, Responsable Service Social Jean-Philippe CAVAILLE, Juriste - Chargé d'enseignement en droit et ressources humaines Sabine CARTY, Juriste en droit social Bernard CESCON, Gestionnaire Ressources Humaines Lison DEBAYLE, Responsable Ressources Humaines Anne-Sophie DEFONTAINE, Juriste en droit social – Spécialiste paie Albert DROUET, Juriste en droit social Ismahane EL BAHLOUL, Consultante HSE - Auditrice IRCA Laure ESCUDIE, Adjointe de direction Marie EXCOFFIER, Consultant en Ressources Humaines		Jérôme FERNANDES, Collaborateur droit social et ressources humaines Pierre GROETZ, Consultant Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité www.gpa-consultants.com Pascal JACQUIN, Consultant formateur en management Anne JEANNIN, Formatrice - Consultante juridique Michel LASBLEIS, Conseil en Ressources Humaines Caroline MORIGONI, juriste en droit social François PERRIN, Chargé de relations sociales Renée REIX-LUDWIG, Conseil en droit social - Expert paie - DRH Béatrice RENARD, Responsable Ressources Humaines Pierre ROY, Juriste en droit social Yolande SELLIER, Consultante juridique - Expert en droit de la formation Sophie VALAZZA, juriste en droit social François-Henri XAINTRAILLES, Directeur des Ressources Humaines

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