Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée dont la longueur est fixée par rapport au cycle de formation fait en parallèle.
Le contrat d'apprentissage comporte une période d'essai de 2 mois au cours de laquelle il peut être rompu par l'employeur comme par l'apprenti.
Au-delà, il se poursuit jusqu'au terme prévu initialement dans le contrat.
Passé le délai de 2 mois, seul un accord amiable entre les deux parties, ou la décision d'un conseil de prud'hommes (faute grave, manquements, inaptitude), pourront être à l'origine de la rupture du cxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Si le contrat est rompu en dehors des cas prévus par le Code du travail, les aides perçues par l'employeur doivent être reversées à la région qui les a versées. xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Afin de pouvoir justifier de la date exacte de l'envoi du courrier de rupture (surtout s'il est proche de la fin des 2 mois), un envoi en lettre recommandée avec AR, ou remis en mains propres contre dxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
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