CDD pour accroissement temporaire d'activité

Un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour accroissement temporaire d'activité doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

• la définition précise du motif ;

• la date de fin du contrat ;

• le renouvellement éventuel ;

• l'intitulé de la convention collective applicable ;

• la durée de la période d'essai éventuelle :

  • 1 jour calendaire par semaine avec un maximum de 2 semaines calendaires si le contrat dure jusqu'à 6 mois,
  • 1 mois calendaire si le CDD dure plus de 6 mois ;

• la rémunération et ses différentes composantes (primes et avantages en nature), celle-ci devant être identique à la rémunération d'un salarié permanent occupant la même fonction et ayant la même qualification ;

• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de prévoyance à laquelle l'employeur inscrit le salarié.

Le contrat à durée déterminée doit impérativement être remis à votre salarié au plus tard dans les 48 heures suivant la date de son embauche.

Il doit être établi en double exemplaire et comporter votre signature ainsi que celle de votre salarié, précédées de la mention « lu et approuvé ».