Un salarié peut être détaché dans une entreprise extérieure en application d'une clause de mobilité prévue dans son contrat. Le contrat est maintenu, le détachement est alors une condition d'exécution normale du contrat. L'employeur n'est pas obligé d'obtenir l'accord du salarié ; cependant, il est tenu de respecter un certain délai de prévenance. Le salarié ne peut pas refuser d'être détaché, au risque de manquer à ses obligations contractuelles. Dans ce cas, l'employeur peut s'en séparer, son refus étant un motif réel et sérieux de licenciement. Lorsque le détachement est à durée déterminée, le salarié doit être réintégré dans son entreprise d'origine, à l'arrivée du terme. Lorsque le détachement ne comporte pas de terme précis, le salarié doit également être réintégré. Si l'employeur initial ne peut pas fournir un poste au salarié détaché, il est responsable de la rupture du contrat. Si le détachement n'est pas prévu initialement dans le contrat de travail, il constitue une modification du contrat et nécessite l'accord du salarié. Un avenant fixe alors les conditions du détachement. |