Licenciement pour faute grave ou lourde : notification

La faute grave est une faute commise par le salarié et qui rend impossible son maintien dans l'entreprise au vu de l'importance de la faute : le préavis ne sera donc pas exécuté. Il n'a pas à être payé, sauf décision contraire de votre part (vous pouvez décider de lui verser une indemnité de préavis ou d'un montant équivalent).

Le détail de la faute (ou des fautes en cas de fautes multiples et simultanées) doit être inscrit dans le courrier de notification et a dû être abordé lors de l'entretien préalable. Si la faute a été indiquée par une tierce personne, il vaut mieux lui faire remplir et signer une attestation reprenant le détail de ce qu'elle a rapporté. Les fautes motivant le licenciement du salarié peuvent être multiples et relever à la fois du motif disciplinaire et du motif personnel (inaptitude, par exemple), mais il ne peut pas s'agir d'un motif économique.

Le courrier doit être envoyé au plus tôt 2 jours ouvrables (du lundi au samedi) après l'entretien et, au plus tard, 1 mois après l'entretien.

Si le salarié a droit au chômage, sauf s'il est licencié pour faute lourde, il peut bénéficier du maintien de sa couverture prévoyance et santé s'il justifie d'une ancienneté minimale d'un mois dans l'entreprise.