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Modèles commentés pour la gestion du personnel

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Indemnisation des frais professionnels

Le salarié que vous embauchez sera amené à engager des frais professionnels dans l'exercice de ses fonctions. Pour anticiper toute dérive et tout litige, vous décidez d'inclure une clause dans son contrat de travail afin de récapituler les modalités et les limites de prise en charge de ces frais.




 
  FSC.04.3.030  – Mise à disposition d'un véhicule utilitaire
  FSC.04.3.040  – Mise à disposition d'un véhicule de tourisme
  FSC.04.3.050  – Mise à disposition d'un véhicule de fonction avec possibilité d'usage personnel
  FSC.04.3.060  – Règlement relatif aux véhicules de fonction
  FSC.04.3.010  – Attribution d'un logement de fonction

Indemnisation des frais professionnels - Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions Tissot -p-