FSC.04.3.030
– Mise à disposition d'un véhicule utilitaire
FSC.04.3.040
– Mise à disposition d'un véhicule de tourisme
FSC.04.3.050
– Mise à disposition d'un véhicule de fonction avec possibilité d'usage personnel
FSC.04.3.060
– Règlement relatif aux véhicules de fonction
FSC.04.3.010
– Attribution d'un logement de fonction