Ce document doit être obligatoirement annexé au contrat de professionnalisation adressé à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont vous relevez, au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. Les employeurs peuvent déposer le dossier avant le commencement de l'exécution du contrat pour se garantir auprès de l'OPCA de sa régularité et de la prise en charge des dépenses de formation. Vous avez la possibilité (et non l'obligation) de désigner un tuteur, qui aura pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider l'apprenti, tout en veillant au respect de son emploi du temps et en assurant la liaison avec l'organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions d'évaluation et d'accompagnement. Il participe également à l'évaluation du suivi de la formation. Il doit être choisi parmi les salariés qualifiés de votre entreprise, doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Dans les 2 mois qui suivent le début du contrat de professionnalisation, vous examinez avec votre apprenti l'adéquation du programme de formation avec les acquis de celui-ci. Si la formation n'est pas adaptée ou si votre apprenti n'a pas acquis suffisamment de compétences par rapport à la formation que vous lui faites suivre, vous devrez signer avec lui un avenant au contrat de professionnalisation. Vous transmettez alors cet avenant à l'OPCA qui finance la formation. |