Droit du travail, comptabilité & fiscalité
Droit du travail
Les périodes non travaillées par le salarié doivent durer, au minimum, une semaine continue. Ces périodes doivent être définies précisément dans l'avenant au contrat de travail.
Pendant les périodes travaillées, le salarié reste soumis à l'horaire collectif de l'entreprise. S'il effectue des heures au-delà de cette durée du travail, elles sont décomptées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
La durée du travail du salarié sur l'année doit être définie dans l'avenant au contrat en tenant compte des semaines travaillées et des semaines non travaillées.
Les conditions de modification de la rémunération sont également mentionnées sur l'avenant : le salaire peut être lissé sur l'année (le salarié perçoit la même rémunération tous les mois, quel que soit le nombre d'heures travaillées) ou le salaire est modulé chaque mois en fonction des semaines travaillées ou non.
Vous devez justifier tout refus d'une demande de travail à temps partiel pour raisons familiales. Il faut que vous puissiez démontrer que le passage à temps partiel aurait des conséquences préjudiciabxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Lorsque le salarié effectue des heures en plus de l'horaire collectif au cours des semaines travaillées, celles-ci doivent être traitées comme des heures supplémentaires : majoration du salaire, reposxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Le lissage de la rémunération sur toute l'année est conseillé : il permet une meilleure gestion de trésorerie pour le salarié et évitera ainsi les dérives et les demandes en découlant (acompte, prêt, xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
FSC.07.4.030
FSC.07.4.040