C'est le médecin du travail qui apprécie l'inaptitude médicale du salarié à l'emploi pour lequel il a été embauché. Toutefois, l'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée qu'après :
Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
Vous êtes tenu de proposer un nouveau poste au salarié inapte en prenant en compte les indications du médecin du travail. La recherche d'un poste de remplacement doit avoir lieu au sein de l'entreprise, mais aussi au sein du groupe auquel appartient l'entreprise. Le poste proposé doit être adapté aux capacités du salarié, éventuellement après adaptation ou transformation matérielle du poste.
La procédure de reclassement doit intervenir dans le mois qui suit la 2e visite de reprise. Dès lors, prévoyez un délai maximum précis xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Si 1 mois après la 2e visite médicale ayant conclu à l'inaptitude, le salarié n'est pas reclassé ou s'il n'est pas licencié, vous êtes tenu de lui verser le salaire correspondant à son emplxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Si l'avis d'inaptitude indique « inapte à tout emploi », cela ne vous dispense pas de rechercher un reclassement. Le médecin du travail doit néanmoins être clair dans la rédaction de l'avis d'inaptituxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
