Le nombre de représentants à élire varie en fonction de l'effectif de l'entreprise et de l'institution en cause. Ainsi, le calcul de l'effectif permet de savoir si vous devez mettre en place ou non l'institution. Il détermine également la tranche d'effectifs à laquelle l'entreprise appartient et par suite, le nombre de représentants à élire. Le cadre géographique d'appréciation de l'effectif est l'entreprise ou l'établissement distinct (s'il y a plusieurs établissements), ou encore, l'unité économique et sociale (UES). Pour des raisons pratiques, il est possible de ne prévoir qu'une seule institution représentative du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés : la délégation unique du personnel. Vous pouvez en effet décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise. Vous ne pouvez peut prendre cette décision qu'après avoir consulté les délégués du personnel et, s'il existe, le comité d'entreprise. La faculté de mettre en place une délégation unique est ouverte lors de la constitution du comité d'entreprise ou de son renouvellement. | 