Archives des mises à jour

Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision

brochure 3278
03/12/2013
Prévoyance - Journal officiel du 1er décembre 2013 : Avenant n° 5 du 18 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des intermittents du spectacle (modifiant l'article III.2 "Financement des garanties frais de santé" de l'avenant du 16 juin 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle) étendu par arrêté du 22 novembre 2013
 
1