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Archives des mises à jour

Architecture, urbanisme et environnement (conseils)

brochure 3348
17/05/2013
.  Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) : Avenant n° 15 du 15 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
19/03/2013
22/02/2013
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 22 février 2013 : Avenant n° 8 du 17 mai 2011 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire et amélioration des garanties de la prévoyance santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé", l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" et insérant un article 6 bis "Portabilité des droits de prévoyance complémentaire" au Régime national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 12 février 2013
08/01/2013
. Frais de santé - BOCC du 10 au 16 décembre 2012 (n° 2012/50) : Avenant n° 13 du 15 octobre 2012 relatif aux cotisations des garanties frais de santé (modifiant l'article 12 "Financement du régime" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire)
10/12/2012
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 9 décembre 2012 : Avenant n° 11 du 17 janvier 2012 relatif au régime frais de santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé", l'article 12 "Financement du régime" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 27 novembre 2012
10/12/2012
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 9 décembre 2012 : Avenant n° 10 du 17 janvier 2012 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Financement du régime" du régime national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 27 novembre 2012
 
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