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Récupération (industries et commerce)
brochure 3228
19/06/2013
.
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2013 :
Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime de vacances
(modifiant
l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances"
de la convention
)
étendu par arrêté du 7 juin 2013
17/05/2013
.
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 8 au 14 avril 2013 (n° 2013/15) :
Avenant n° 3 du 13 novembre 2012 relatif à la prime de vacances
(modifiant
l'article 67 bis "Prime annuelle de vacances"
de la convention
)
26/03/2013
.
Maladie / Accident - BOCC du 25 février au 3 mars 2013 (n° 2013/09) :
Avenant du 16 octobre 2012 relatif à l’indemnisation de la maladie et de l’accident
(modifiant
l'article 49 bis "Indemnisation de la maladie ou de l'accident"
de la convention
)
04/03/2013
.
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 février 2013 :
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2012
étendu par arrêté du 15 février 2013
27/12/2012
.
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 novembre au 2 décembre 2012 (n° 2012/48) :
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2012
26/12/2012
.
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2012 :
Accord du 29 mai 2012 relatif à l'apprentissage et à sa prise en charge par le FORCO au titre des fonds de professionnalisation
étendu par arrêté du 19 décembre 2012
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