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Archives des mises à jour

Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans)

brochure 3224
15/04/2013
.  Prévoyance - BOCC du 11 au 17 mars 2013 (n° 2013/11) : Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
19/12/2012
.  Paritarisme - Journal officiel du 19 décembre 2012 : Accord du 7 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise étendu par arrêté du 5 novembre 2012
 
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