Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
29/12/2015
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2015 : Avenant du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 18 décembre 2015
10/11/2015
Prévoyance - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 15 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5.5 "Maternité" et l'article 4.1 "Prévoyance" de la convention, ainsi que l'article 4.1 "Garantie décès", l'article 4.2 "Garanties incapacité temporaire de travail" et l'article 4.3 "Garanties invalidité-incapacité permanente" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 2 novembre 2015
10/11/2015
Frais de santé - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 15 mai 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires" et l'article 6.2 "Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 2 novembre 2015
06/10/2015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 7 au 13 septembre 2015 (n° 2015/37) : Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015
 
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