Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
18/04/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 7 avril 2016
17/03/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mars 2016 : Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 23 février 2016
16/03/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
16/03/2016
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Avenant du 3 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires", l'article 6.2 "Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé" et l'article 6.4 "Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
16/03/2016
Contrat de travail - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Accord du 29 octobre 2015 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 3.1 "Engagement d'un salarié non cadre" et l'article 10.4 "Période d'essai des salariés cadres" de la convention)
16/03/2016
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2016
29/12/2015
Frais de santé - Journal officiel du 27 décembre 2015 : Avenant du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé étendu par arrêté du 18 décembre 2015
10/11/2015
Prévoyance - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 15 mai 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 5.5 "Maternité" et l'article 4.1 "Prévoyance" de la convention, ainsi que l'article 4.1 "Garantie décès", l'article 4.2 "Garanties incapacité temporaire de travail" et l'article 4.3 "Garanties invalidité-incapacité permanente" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 2 novembre 2015
10/11/2015
Frais de santé - Journal officiel du 10 novembre 2015 : Avenant du 15 mai 2014 relatif aux frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires" et l'article 6.2 "Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 2 novembre 2015
 
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