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Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
14/05/2013
.  Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 4 mai 2013 : Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 26 avril 2013
11/04/2013
.  Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 avril 2013 : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2013 étendu par arrêté du 29 mars 2013
05/03/2013
.  Salaires, primes et indemnités - BOCC du 28 janvier au 3 février 2013 (n° 2013/05) : Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2013
22/02/2013
.  Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2013 : Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés étendu par arrêté du 12 février 2013
22/02/2013
.  Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2013 : Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP Techniques topographiques et foncières étendu par arrêté du 12 février 2013
10/12/2012
. Prévoyance - Journal officiel du 9 décembre 2012 : Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4.1.3 "Garantie décès des cadres", l'article 4.3.3 "Montant des prestations", l'article 13.3 "Cotisations salariés non cadres (hors Alsace-Moselle)" et l'article 13.4 "Cotisations cadres (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 27 novembre 2012
26/11/2012
.  Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 29 octobre au 4 novembre 2012 (n° 2012/44) : Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé
26/11/2012
.  Formation professionnelle - BOCC du 29 octobre au 4 novembre 2012 (n° 2012/44) : Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés
26/11/2012
.  Formation professionnelle - BOCC du 29 octobre au 4 novembre 2012 (n° 2012/44) : Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP Techniques topographiques et foncières
 
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