Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
02/06/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 juin 2016 : Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2016 étendu par arrêté du 24 mai 2016
18/04/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2016 : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 7 avril 2016
17/03/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mars 2016 : Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015 étendu par arrêté du 23 février 2016
16/03/2016
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
16/03/2016
Frais de santé - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Avenant du 3 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires", l'article 6.2 "Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé" et l'article 6.4 "Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
16/03/2016
Contrat de travail - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Accord du 29 octobre 2015 relatif à la période d’essai (modifiant l'article 3.1 "Engagement d'un salarié non cadre" et l'article 10.4 "Période d'essai des salariés cadres" de la convention)
16/03/2016
Formation professionnelle - BOCC du 15 au 21 février 2016 (n° 2016/07) : Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2016
 
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