Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
29/07/2014
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 4.2.3. "Montant des prestations", 4.3.4. "Durée des prestations", et 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
29/07/2014
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
11/06/2014
Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juin 2014 : Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation étendu par arrêté du 2 juin 2014
19/03/2014
Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation
05/02/2014
Prévoyance - BOCC du 6 au 12 janvier 2014 (n° 2014/02) : Avenant du 8 novembre 2013 relatif aux absences pour maladie et accident et à la prévoyance (modifiant l'article 4.1 "Prévoyance", l'article 4.2 "Retraite" et insérant un article 5.7 "Absence pour maladie ou accident" à la convention, et modifiant également l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005)
 
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