Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
19/03/2014
Formation professionnelle - BOCC du 17 au 23 février 2014 (n° 2014/08) : Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation et/ou d'actualisation
05/02/2014
Prévoyance - BOCC du 6 au 12 janvier 2014 (n° 2014/02) : Avenant du 8 novembre 2013 relatif aux absences pour maladie et accident et à la prévoyance (modifiant l'article 4.1 "Prévoyance", l'article 4.2 "Retraite" et insérant un article 5.7 "Absence pour maladie ou accident" à la convention, et modifiant également l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005)
 
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