Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
25/02/2015
Formation professionnelle - BOCC du 26 janvier au 1er février 2015 (n° 2015/05) : Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle pour l'année 2015
09/02/2015
Prévoyance - Journal officiel du 7 février 2015 : Avenant du 8 novembre 2013 relatif aux absences pour maladie et accident et à la prévoyance (modifiant l'article 4.1 "Prévoyance", l'article 4.2 "Retraite" et insérant un article 5.7 "Absence pour maladie ou accident" à la convention, et modifiant également l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 29 janvier 2015
12/01/2015
Prévoyance – Journal officiel du 10 janvier 2015 : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4.2.3 « Montant des prestations », l'article 4.3.4 « Durée des prestations », et l'article 13.4 « Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle) » de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 5 janvier 2015
 
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