Archives des mises à jour

Géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises)

brochure 3205
04/12/2014
Formation professionnelle – BOCC du 3 au 9 novembre 2014 (n° 2014/45) : Accord du 25 septembre 2014 relatif au CQP Métiers de l’immobilier
06/10/2014
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant du 25 juin 2014 relatif aux frais de santé
03/10/2014
03/10/2014
Frais de santé - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Avenant du 15 mai 2014 relatif aux frais de santé (modifiant les articles 6.1 « Bénéficiaires », et 6.2 « Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé » de l'accord national de prévoyance complémentaire)
03/10/2014
Adhésion - BOCC du 1er au 7 septembre 2014 (n° 2014/36) : Adhésion de la Fédération générale FO construction  à la convention, par lettre du 29 août 2014
29/07/2014
Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 4.2.3. "Montant des prestations", 4.3.4. "Durée des prestations", et 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)
29/07/2014
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
 
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