Archives des mises à jour

Propreté

brochure 3173
20/04/2016
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé (modifiant l'article 9.9 "Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
29/02/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 février 2016 : Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Formation, compétences et emploi" de la convention) étendu par arrêté du 23 février 2016
 
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