Archives des mises à jour

Propreté

brochure 3173
26/08/2015
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé pour le personnel non cadre (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" et l'article 9.9 "Recommandation de l’organisme assureur et taux de cotisation" de la convention)
26/08/2015
Frais de santé - BOCC du 6 au 12 juillet 2015 (n° 2015/28) : Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif au régime de frais de santé pour le personnel non cadre (modifiant l'article 9.1 "Champ d'application et bénéficiaires", l'article 9.4 "Structure du financement" et insérant un article 9.9 "Recommandation de l’organisme assureur et taux de cotisation" à la convention)
01/07/2015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 1er au 7 juin 2015 (n° 2015/23) : Accord du 3 mars 2015 relatif à la mise en place d’une prime annuelle (insérant une annexe A1.3 "Prime annuelle" à la convention)
17/04/2015
Contrat de génération - Journal officiel du 17 avril 2015 : Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 9 avril 2015
 
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