Archives des mises à jour

Propreté

brochure 3173
20/04/2016
Frais de santé - Journal officiel du 20 avril 2016 : Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé (modifiant l'article 9.9 "Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 7 avril 2016
29/02/2016
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 février 2016 : Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Formation, compétences et emploi" de la convention) étendu par arrêté du 23 février 2016
12/02/2016
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 février 2016 : Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 étendu par arrêté du 4 février 2016
17/12/2015
Frais de santé - Journal officiel du 17 décembre 2015 : Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé pour le personnel non cadre (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" et l'article 9.9 "Recommandation de l’organisme assureur et taux de cotisation" de la convention) étendu par arrêté du 11 décembre 2015
17/12/2015
Frais de santé - Journal officiel du 17 décembre 2015 : Avenant n° 5 du 27 mai 2015 relatif au régime de frais de santé pour le personnel non cadre (modifiant l'article 9.1 "Champ d'application et bénéficiaires", l'article 9.4 "Structure du financement" et insérant un article 9.9 "Recommandation de l’organisme assureur et taux de cotisation" à la convention) étendu par arrêté du 11 décembre 2015
17/12/2015
Frais de santé - Journal officiel du 17 décembre 2015 : Avenant n° 4 du 18 décembre 2014 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour le personnel non cadre (insérant un titre IX "Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre" à la convention) étendu par arrêté du 11 décembre 2015
09/12/2015
Frais de santé - BOCC du 9 au 15 novembre 2015 (n° 2015/46) : Avenant n° 8 du 7 octobre 2015 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé (modifiant l'article 9.9 "Recommandation de l'organisme assureur et taux de cotisation" de la convention)
09/12/2015
Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 novembre 2015 (n° 2015/46) : Avenant n° 14 du 7 octobre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016
26/11/2015
Formation professionnelle - Journal officiel du 26 novembre 2015 : Accord du 25 septembre 2014 relatif à l’OPCA transports et services étendu par arrêté du 19 novembre 2015
 
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