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Archives des mises à jour

Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets)

brochure 3110
14/05/2013
.  Formation professionnelle - Journal officiel du 4 mai 2013 : Accord du 21 novembre 2012 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013 étendu par arrêté du 26 avril 2013
16/04/2013
.  Salaires, primes et indemnités - BOCC du 18 au 24 mars 2013 (n° 2013/12) : Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013
27/03/2013
22/02/2013
.  Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2013 : Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par l’AGEFOS-PME pour l'année 2012 étendu par arrêté du 12 février 2013
22/02/2013
.  Formation professionnelle - Journal officiel du 22 février 2013 : Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par l’AGEFOS-PME à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains CFA étendu par arrêté du 12 février 2013
13/12/2012
.  Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 novembre 2012 (n° 2012/46) : Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par l’AGEFOS-PME pour l'année 2012
13/12/2012
 
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