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brochure 3266
21/03/2013
.
Prévoyance - BOCC du 18 au 24 février 2013 (n° 2013/08) :
Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance
(modifiant
l'article 1er "Principe général",
l'article 2 "Définition des garanties",
l'article 3 "Reprise des prestations en cours de service"
et
l'article 4 "Cotisations"
de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
)
26/12/2012
.
Classification - Journal officiel du 22 décembre 2012 :
Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients de classification
(modifiant
l'article 9.5 "Coefficients"
de la convention
)
étendu par arrêté du 26 octobre 2012
26/12/2012
.
Classification - Journal officiel du 22 décembre 2012 :
Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients de classification
(modifiant
l'article 9.5 "Coefficients"
de la convention
)
étendu par arrêté du 26 octobre 2012
19/11/2012
.
Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2012 :
Avenant n° 47 du 22 février 2011 relatif à la prévoyance
(modifiant
l'article 1er "Principe général",
l'article 2 "Définition des garanties"
et
l'article 5 "Institution gestionnaire"
de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993
)
étendu par arrêté du 11 octobre 2012
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