Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée. Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

L’entreprise envisage de procéder à un ou des licenciements et, au-delà de la problématique sociale, se pose la question du traitement fiscal de l’indemnité de licenciement versée au(x) salarié(s) concerné(s). Cette indemnité, et l’éventuelle provision comptabilisée à ce propos, est-elle déductible ?

Cela dépend. Une jurisprudence est venue, en effet, préciser que lorsque la proposition de modification du contrat pour motif économique concernait tous les salariés de l’entreprise, l’employeur n’avait pas à établir l’ordre des licenciements.

Le juge de l’impôt apporte des précisions sur les modalités de récupération de la TVA à propos d’opérations demeurées impayées.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Destinataires	Entreprises concernées
URSSAF	Entreprises de 50 salariés et plus

Voir le détail...

Le Conseil constitutionnel a purement et simplement abrogé la définition du harcèlement sexuel dans le Code pénal. Une décision lourde de conséquences sur le plan pénal, mais impacte-t-elle le monde de l’entreprise ?

Quand l’entretien préalable à un licenciement disciplinaire est reporté car le salarié est malade au moment de la première convocation, quel impact cela a-t-il sur le délai d'un mois pour licencier ?

La question revient souvent : si le salarié rompt sa période d’essai, peut-il bénéficier des allocations chômage ? Le ministère du travail de l’emploi et de la santé apporte des précisions.

Bonne nouvelle pour nos petites têtes blondes... Non, pour nos grands enfants qui poursuivent leurs études et leurs parents. Ils vont pouvoir bénéficier de bons d’achat pour la rentrée scolaire qui sont remis par le comité d’entreprise (CE) ou l’entreprise de moins de 50 salariés dépourvu de CE.

François Hollande est Président de la République. Celui-ci a promis un certain nombre de réformes impactant la vie des entreprises et des travailleurs. Tour d’horizon des engagements pris pendant sa campagne…

Destinataires	Entreprises concernées
URSSAF	Toutes les entreprises

Voir le détail...