S’identifier
Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Annualisation du temps de travail

Définition Annualisation du temps de travail

L’annualisation du temps de travail est un mode d’aménagement du temps de travail permettant d’étendre à l’année civile la période durant laquelle la durée du travail peut varier en fonction des besoins de l’entreprise.

Lire la suite »

En relation avec la définition «Annualisation du temps de travail»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Annualisation du temps de travail
Le dispositif d'annualisation du temps de travail doit prévoir les modalités de décompte des heures supplémentaires
Une période non travaillée ne doit pas être indemnisée
L’annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel n’est plus possible depuis le 19 janvier 2000