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Définition Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail et sans lui faire atteindre l’horaire légal (ou de l’horaire moyen pratiqué dans l’entreprise s’il est inférieur).

Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires réalisées dans la limite du dixième du temps de travail contractuel devront être majorées d’au moins 10 %. Au-delà de cette durée, la majoration restera fixée à 25 % mais pourra être ramenée à 10 % par une convention ou un accord de branche. Par ailleurs les entreprises pourront sous certaines conditions augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel.

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