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Définition Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée normale prévue par son contrat de travail. Elles ne doivent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de l'horaire légal (35 heures) ou conventionnel.

Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires réalisées dans la limite du dixième du temps de travail contractuel sont majorées d’au moins 10 %. Au-delà de cette durée, la majoration est fixée à 25 % mais peut être ramenée à 10 % par une convention ou un accord de branche. Par ailleurs les entreprises pourront sous certaines conditions augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel.

Le paiement des heures complémentaires ne peut pas être remplacé par un repos.

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Jurisprudence Heures complémentaires
Les heures complémentaires doivent être payées en argent et non en repos