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Définition Modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail est un système permettant l’adaptation du temps de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, et alternant des périodes de haute et de basse activité. Quel que soit le type de répartition, la durée hebdomadaire du travail ne doit pas excéder, en moyenne sur l’année, la durée légale du travail, les périodes hautes et basses devant ainsi se compenser.

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En relation avec la définition «Modulation du temps de travail»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Modulation du temps de travail
La modulation, ou l’annualisation du temps de travail, ne doit pas porter atteinte aux droits collectifs des salariés
Si un accord collectif le permet, toute entreprise peut moduler le temps de travail de ses salariés sur une période supérieure à 4 semaines