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Définition Mise à pied disciplinaire

La mise à pied disciplinaire est une mesure consistant à interdire à un salarié coupable (ou présumé coupable) d’une faute de se présenter à son travail. La mise à pied peut soit intervenir de manière préventive, lorsque le salarié fautif est dans l’attente des suites de la procédure et d’une sanction définitive, on parle alors de « mise à pied conservatoire », soit constituer la sanction décidée par l’employeur, on parle alors de « mise à pied disciplinaire ». La durée de la mise à pied s’exprime en jours.

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