Définition A travail égal, salaire égal
Le principe d’égalité professionnelle, que tout employeur se doit de respecter, s’exprime par la formule « à travail égal, salaire égal ». Ce principe, apprécié de plus en plus strictement par les tribunaux, met à la charge de l’employeur l’obligation de justifier de manière objective les éventuelles distinctions salariales entre salariés se trouvant dans une situation identique.
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En relation avec la définition «A travail égal, salaire égal»
La jurisprudence sociale
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Jurisprudence A travail égal, salaire égal
La différence de traitement ne peut pas être justifiée par la date d’embauche
L’employeur doit respecter le principe « à travail égal, salaire égal », même s’il organise des concours entre les commerciaux de son entreprise
Une différence de traitement entre une salariée et ses collègues masculins, relevant du même niveau hiérarchique, doit reposer sur des éléments objectifs
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