S’identifier
Vous êtes ici : Accueil > Définitions gratuites santé sécurité au travail > Définition Entreprise utilisatrice et contrat de travail temporaire

Définition Entreprise utilisatrice et contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire (contrat d’intérim) fait naître une relation tripartite entre le salarié intérimaire, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise dans laquelle l’intérimaire va effectuer sa prestation de travail. Cette dernière est dénommée entreprise utilisatrice.

On peut résumer la relation tripartite par le schéma suivant :

Editions Tissot

Dans le cadre du travail temporaire, c’est l’entreprise de travail temporaire qui exerce le pouvoir disciplinaire (c’est donc l’entreprise de travail temporaire qui sanctionne le salarié coupable d’une faute), alors que l’entreprise utilisatrice exerce son pouvoir de direction (l’entreprise utilisatrice donne des directives au salarié temporaire et lui impose ses horaires de travail).

Lire la suite »

En relation avec la définition «Entreprise utilisatrice et contrat de travail temporaire»

La jurisprudence sociale
Jurisprudence Entreprise utilisatrice et contrat de travail temporaire
Une entreprise utilisatrice peut-elle être reconnue pénalement responsable en raison de la non-conformité d'une machine, alors même que les administrations n'avaient relevé aucune anomalie sur cette dernière ?