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Définition de Accord collectif :

 

L’accord collectif désigne la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés au nom de ceux-ci. Un accord collectif peut être conclu du niveau le plus large (national interprofessionnel) au plus circonscrit (accord d’entreprise). Pour pouvoir être légalement qualifié de collectif, un accord doit cependant avoir été négocié et conclu dans un cadre réglementé quant à son objet et à sa portée, mais également quant à la représentation des parties.

 


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