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Cher abonné,
Pour sanctionner un salarié, vous devez engager la procédure disciplinaire dans les 2 mois où vous avez eu connaissance de la faute. Cette semaine, les Editions Tissot se sont intéressées à l’avertissement. Certes, l’avertissement est une sanction mineure mais attention à la procédure.
Bonne lecture !
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Si vous décidez de donner un avertissement à l’un de vos salariés, il vous faudra être attentif au respect de la procédure : informer le salarié par écrit, motiver votre décision et respecter le délai de deux mois (à partir de la connaissance de la faute) pour la notifier. |
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| Date limite | Destinataires | Entreprises concernées |
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| Lundi 5 juillet 2010 | URSSAF
Pôle emploi | Entreprises de 50 salariés et plus | | Jeudi 8 juillet 2010 | DIRECCTE | Entreprises ayant au moins 50 salariés |
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