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La lettre conseil des abonnés Tissot -p-
N°144 - 08 mars 2010

Cher abonné,

Notre article-conseil de la semaine vous aide à résoudre une situation souvent complexe pour un employeur : faire face à l’insuffisance professionnelle d’un salarié.

Dans l’actualité, vous verrez à quel point des conditions de travail qui se dégradent ne doivent pas être prises à la légère... Vous avez l’obligation de protéger la santé de vos salariés : ne rien faire est préjudiciable à vos salariés et votre responsabilité sera engagée.

Toujours dans le domaine de la santé, les salariés vont pouvoir être indemnisés s’ils doivent s’absenter pour accompagner un proche en fin de vie dans le cadre d’un congé de solidarité familiale.

Bonne lecture !


Le cas d'un de vos commerciaux vous préoccupe : ses prises de commandes sont de plus en plus rares, ses tournées mal préparées et ses rapports vous parviennent trop tardivement. Votre entreprise ne peut pas supporter très longtemps cette situation. Comment pouvez-vous agir ? Est-il possible de sanctionner ce salarié, voire de le licencier ?
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Tenue de travail : une contrepartie n’est due que si l’habillage se fait obligatoirement sur le lieu de travail (11/03/2010)
Votre entreprise impose à ses salariés le port d’une tenue de travail. Le temps nécessaire pour revêtir ou quitter cette tenue peut faire l’objet d’une contrepartie, financière ou sous forme de repos. L’octroi de cette contrepartie est très encadré par le Code du travail.
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Création d’entreprise : les pistes pour durer (10/03/2010)
Quelles sont les clés de la réussite d’une entreprise ? Bien évidemment, la réponse à cette question est loin d’être simple, et beaucoup d’éléments rentrent en ligne de compte : la création d’entreprise reste toujours un pari. Une étude de l’INSEE permet cependant de dégager des facteurs favorisant la pérennité d’une entreprise.
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Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse (09/03/2010)
Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections de représentants du personnel. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’inspecteur du travail et à un prestataire du ministère du Travail. Attention, depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé.
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Des conditions de travail qui se dégradent peuvent vous coûter cher... très cher ! (08/03/2010)
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’est pas à prendre à la légère. Dans ce domaine, l’employeur a une obligation de résultat. Un état de santé qui se dégrade en raison des conditions de travail cause un préjudice au salarié, que l’employeur doit réparer par le versement de dommages et intérêts.
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Accompagner une personne en fin de vie : les droits des salariés sont améliorés (08/03/2010)
Les salariés ont le droit de prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un de leur proche qui est en fin de vie. Jusqu’à présent, ce congé n’était ni rémunéré, ni indemnisé. Une allocation journalière vient d’être mise en place pour soutenir les salariés qui vivent ces situations difficiles.
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Actualité fiscale : solidarité et aide à la création d’entreprise (08/03/2010)
Les contribuables qui aident des demandeurs d’emploi, des titulaires du revenu de solidarité active (RSA) ou d’allocations spécifiques à créer ou reprendre une entreprise ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu.
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La question de la semaine : période d’essai ou probatoire ? (08/03/2010)
Cette semaine, nous répondons à la question de M. P., Directeur dans le secteur de l’édition, qui se demande s’il peut prévoir une période d’essai lorsqu’un salarié change de poste.
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Date limite DestinatairesEntreprises concernées
Lundi 15 mars 2010URSSAF
Pôle emploi
Toutes les entreprises
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Date limite DestinatairesPaiement / mesure
Lundi 15 mars 2010Recette des impôtsImpôt sur les sociétés (IS)
Recette des impôts des
non-résidents
Revenus mobiliers
Service des impôts des
entreprises
Taxe sur les salaires
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