Le salaire minimum d’un apprenti est fixé en pourcentage du SMIC par le Code du travail (art. D. 6222-26).
Année d’exécution
du contrat
| Pourcentage du SMIC |
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | 1re année | 25 % | 41 % | 53 % | 2e année | 37 % | 49 % | 61 % | 3e année | 53 % | 65 % | 78 % |
Notez-le : pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, le salaire minimum est calculé en pourcentage du salaire minimum fixé par la convention collective et correspondant à l’emploi occupé par l’apprenti quand il est plus favorable que le SMIC. Pensez à consulter les salaires minimaux de votre convention collective.
Il s’agit d’une rémunération minimale. Votre convention collective peut fixer des montants supérieurs. C’est le cas de la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
SYNTEC : salaire minimum des apprentis à compter du 1er juin 2009
Pour les entreprises du secteur Syntec, la rémunération minimale des apprentis est fixée en pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) s’il est supérieur :
Année d'exécution - niveau de formation
| Moins de 18 ans | 18 à moins de 21 ans
| 21 ans et plus
| Niveaux préparés II et III | Niveau préparé I | Niveaux préparés II et III | Niveau préparé I | 1re année | 33 % | 43 % | 48 % | 55 % | 65 % | 2e année | 43 % | 53 % | 58 % | 65 % | 75 % | 3e année | 58 % | 68 % | 70 % | 80 % | 80% | | du SMIC | du SMC |
Ces nouvelles dispositions sont issues de l’accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle applicable à compter du 1er juin 2009. Pour tout savoir sur l’apprentissage dans le secteur Syntec, consulter la fiche « Rémunérer un apprenti » issue de notre nouvelle publication « Droit du travail – Syntec ».
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En utilisant « Droit du travail – Syntec » :- vous faites des économies (solution tout en un : base documentaire + outils pratiques + dispositions légales et conventionnelles sur un même support + accès à l’intégralité de la convention collective, le tout mis à jour en permanence) ;
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(Accord du 23 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 27 avril 2009, entrée en vigueur le 1er juin 2009)
Pour en savoir plus sur la publication « Droit du travail – Syntec » et accéder à une fiche en accès libre, rendez-vous dans notre boutique.
Article publié le 25 mai 2009
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| Les Editions Tissot vous proposent de consulter gratuitement la fiche « Rémunérer un apprenti » applicable au secteur Syntec. |
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