Cette prime exceptionnelle peut être versée en plusieurs fois.
Mais attention, aucun versement ne pourra se faire après le 30 septembre 2009 : c’est la date limite pour bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
En effet, cette prime est exonérée des cotisations sociales suivantes :- cotisations de Sécurité sociale ;
- cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (y compris AGFF et APEC) ;
- cotisations chômage (y compris AGS) ;
- contribution solidarité autonomie ;
- versement transport, cotisation FNAL ;
- taxe d’apprentissage, participation à la formation professionnelle et à l’effort de construction ;
- taxe sur les salaires.
Attention : elle reste soumise à la CSG (après abattement de 3 %) et à la CRDS. Elle est également assujettie à la nouvelle contribution de 2 %, appelée « forfait social ».
I. Vénuat
(Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail)
Pour plus de précisions sur l’épargne salariale, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».
Article publié le 14 septembre 2009
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| Cette prime ne peut pas se substituer à une augmentation de salaire ou à des primes conventionnelles prévues par un accord salarial ou le contrat de travail. |
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