 Les statistiques présentées ci-dessous portent sur les heures supplémentaires ayant donné lieu à une exonération de cotisations au titre de la loi TEPA et déclarées via les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC).
État des lieux
165 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au cours du 2e trimestre 2009.
Ce volume est en baisse de 10 % sur un an (il était de 184 millions au 2e trimestre 2008).
Des secteurs touchés différemment
Sans grande surprise, c’est dans l’industrie que la baisse est la plus spectaculaire, puisqu’elle est supérieure à 30 % :- dans la métallurgie et la fabrication de produits métalliques ;
- dans la fabrication de matériels de transport ;
- dans la fabrication d’équipements électriques.
Dans le secteur tertiaire, les activités de services administratifs, qui comprennent l’intérim, connaissent elles aussi une baisse de plus de 30 %.
Quelques activités sortent quand même leur épingle du jeu :- les activités informatiques (+ 20,9 %) ;
- la santé (+ 14,4 %) ;
- les activités financières et d’assurance (+ 10 %).
Une inégalité géographique
La plupart du territoire français est concerné par cette baisse du nombre d’heures supplémentaires, en particulier dans le centre, le nord et l’est, allant jusqu’à – 26,5 % dans le Loir-et-Cher.
Seuls certains départements du sud et d’Ile-de-France connaissent une stabilité, voire une légère augmentation.
A. Ninucci
(ACOSS STAT Conjoncture n° 88 – Les heures supplémentaires au deuxième trimestre 2009 – Août 2009)
Pour plus de précisions sur les heures supplémentaires et les réductions de cotisations TEPA, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Tissot Social Entreprise ».
Article publié le 16 septembre 2009
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| Les heures supplémentaires rentrant dans le cadre de la loi TEPA ouvrent également droit à une exonération d’impôt sur le revenu. |
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