Si votre entreprise compte moins de 10 salariés, vous pouvez bénéficier d’une exonération de charges patronales sur les salaires n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.
Notez-le : l’effectif de l’entreprise est apprécié au 30 novembre 2008, en faisant la moyenne des effectifs mensuels sur les 11 premiers mois de l’année 2008. Pour les entreprises créées :- entre le 1er janvier et le 30 novembre 2008, l’effectif est calculé en faisant la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence ;
- entre le 1er décembre 2008 et le 31 décembre 2009, l’effectif est apprécié à la date de la création de l’entreprise.
L’aide est accordée, pour les embauches faites à compter du 4 décembre 2008, dans les cas suivants :
Votre demande doit être adressée sur un imprimé spécial que nous mettons à votre disposition, cliquez ici pour le télécharger. Vous pouvez également le demander à Pôle emploi (institution issue de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC).
Une fois le formulaire rempli, adressez votre demande à l’adresse suivante :
Pôle emploi services TSA 50102 92891 NANTERRE CEDEX 9
Vous devez joindre :- une copie du contrat de travail ou de l’avenant de(s) salarié(s) concerné(s) ;
- ainsi qu’un original de vos coordonnées bancaires (RIB/RICE).
I. Vénuat
(Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises)
Pour connaître toutes les aides à l’emploi, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».
Article publié le 16 février 2009
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