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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°429 - 24 janvier 2017    




Annonce Tissot

Accident « responsable » d’un salarié

Lorsqu’un salarié a eu un comportement imprudent et a abimé un véhicule de fonction, vous pouvez souhaiter le sanctionner financièrement et disciplinairement. Mais qu’avez-vous vraiment le droit de faire ? Des réponses vous sont apportées dans notre article « Accident de la route provoqué par un salarié : des sanctions sont possibles ».

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil BTP
Vous avez compris que la motivation ne se décrète pas, que la rémunération est un des éléments de cette motivation, mais qu'il n'est pas constructif d'augmenter vos salariés sans contrepartie. L'intéressement est donc le bon moyen d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, tant pour des raisons pédagogiques (on gagne tous ensemble), que pour des raisons de coût (pas de charges sociales et fiscalité allégée). Comment vous y prendre pour mettre en place l’intéressement ?

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titre :   Actualité sociale du BTP
Les conventions collectives du BTP prévoient une indemnisation forfaitaire des frais des salariés travaillant sur les chantiers en petits déplacements. Le traitement de ces indemnités en paie se révèle complexe et peut conduire à des contentieux avec les salariés ou l’URSSAF. Les juges viennent de rappeler la nature de ces indemnités de petits déplacements.
Depuis quelques jours, la France est touchée par une vague de froid et les températures négatives se répètent. Cela doit vous conduire à prendre des mesures de protection des salariés travaillant sur chantier.
Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut être sanctionné s’il a eu un comportement fautif. Cela peut même conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision sévère pour le salarié qui avait dépassé la vitesse maximale autorisée de 4 km/heure.
La DSN devait initialement se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.
Le barème de saisie et cession des rémunérations est normalement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le barème 2017 des saisies et cessions sur salaire échappe à cette règle en raison de l’indice des prix qui n’a pas évolué sur la période de référence.

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titre :   Alerte salaires BTP
La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Synthèse de ce qui s’est passé cette semaine...

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