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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°433 - 21 février 2017    




Annonce Tissot

Compte personnel de formation

Savez-vous qu’il existe plusieurs centaines de formations éligibles au CPF spécifiques au BTP ? Notre article « Compte personnel de formation : la liste des formations BTP éligibles en 2017 » vous en dit plus.

Bonne lecture !

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titre :   Actualité sociale du BTP
David Roger, responsable des ressources humaines dans une entreprise du BTP, revient pour nous sur les avantages en nature.
Une étude relative aux conventions de branche donne quelques chiffres intéressants relatifs aux conventions collectives du BTP. Notamment sur le salaire conventionnel moyen dans ce secteur par rapport à d’autres secteurs. A votre avis, les salariés du BTP sont-ils bien lotis par rapport aux autres ?
Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. Certains documents, élaborés par Constructys, peuvent vous aider à mener à bien cette tâche. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte.
La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a mis en place le compte personnel de formation (CPF) en remplacement du droit individuel à la formation (DIF). Afin d’encourager la formation professionnelle des salariés et le financement de celle-ci, Constructys, l’OPCA du BTP, a étendu le champ des formations éligibles au CPF.
La distinction entre faute grave et lourde n’est pas toujours bien comprise par les employeurs. Illustration avec une affaire soumise aux juges dans laquelle un salarié a sciemment conduit un véhicule de l'entreprise alors qu'il savait que son permis de conduire n'était plus valable : faute lourde ou grave ?
Un employeur adresse à un salarié un courrier dans lequel il déplore son attitude et lui fait part de la perte de confiance qui en découle. Un mois après, il le licencie. En a-t-il vraiment le droit ?

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titre :   Alerte salaires BTP
La fixation des salaires minimaux est le rendez-vous incontournable dans le secteur du BTP. Ceux-ci sont négociés au niveau régional par les partenaires sociaux et déterminent le seuil en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Aucune modification n’a été publiée cette semaine...

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