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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°498 - 16 janvier 2017    




Annonce Tissot

Paie : changements 2017

Afin de vous aider dans vos paies du mois, nous vous proposons un dossier récapitulatif de tous les changements paie au 1er janvier 2017.

Bonne lecture !

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titre :   Dossier spécial
Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

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titre :   Actualité sociale
Le service en ligne du compte personnel d’activité (CPA) a été officiellement lancé par le Gouvernement jeudi 12 janvier dernier. Si le CPA s’adresse principalement aux salariés, quels impacts peut-il avoir pour l’employeur ?
Les modalités de calcul de la réduction Fillon changent en 2017. En effet, la valeur de T et le SMIC annuel, nécessaires au calcul du coefficient de réduction, ont été revus à la hausse. En outre, le taux de la part AT-MP, pris en compte dans le calcul de la réduction Fillon, a baissé.
Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2017.
CICE, aide à l’embauche dans les PME, apprentissage...: de nombreux dispositifs d’aides à l’emploi connaissent des bouleversements en 2017.

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titre :   Actualité conventions collectives
La femme enceinte bénéficie d’une protection pendant sa grossesse et son congé maternité qui restreint considérablement les possibilités de licenciement. Parfois, la délimitation de cette période de protection peut soulever des difficultés, notamment lorsqu’une convention collective prévoit un congé supplémentaire suite au congé maternité.

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titre :   La question de la semaine
Pour diverses raisons, vous voulez procéder à la modification des horaires de certains de vos salariés. Ces derniers peuvent-ils refuser de se soumettre à la nouvelle répartition des horaires ? Sous quelles conditions leur refus peut-il constituer une faute ?

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