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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°503 - 20 février 2017    




Annonce Tissot

Permis de conduire

Conduire un véhicule de l’entreprise sans permis de conduire valable constitue une faute. Mais quelle est son degré de gravité : grave ou lourde ? La réponse dans notre article « Conduite sans permis valide d’un salarié : faute grave ou lourde ? ».

Bonne lecture !

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titre :   Article conseil
Les phénomènes de stress sont normaux chez l’être humain, mais peuvent créer de sérieuses perturbations s’ils atteignent un niveau élevé sans être gérés. Chaque individu a son propre seuil de résistance au stress, qui varie en fonction d’évènements et de facteurs externes, souvent personnels. Beaucoup d'entreprises mettent d’ailleurs en place des plans de prévention des risques psychosociaux intégrant cette dimension.

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titre :   Actualité sociale
Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en organiser un autre en 2017. N’oubliez pas en outre que la loi travail a apporté quelques modifications à ce dispositif.
La distinction entre faute grave et lourde n’est pas toujours bien comprise par les employeurs. Illustration avec une affaire soumise aux juges dans laquelle un salarié a sciemment conduit un véhicule de l'entreprise alors qu'il savait que son permis de conduire n'était plus valable : faute lourde ou grave ?
En concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a élaboré un guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées. Conçu sous forme de questions/réponses, l’objectif de ce guide est de donner des solutions à des cas concrets que vous pouvez rencontrer dans votre entreprise sur la liberté de l’exercice de la religion et ses limites possibles.
Un employeur adresse à un salarié un courrier dans lequel il déplore son attitude et lui fait part de la perte de confiance qui en découle. Un mois après, il le licencie. En a-t-il vraiment le droit ?

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titre :   Actualité conventions collectives
Comme chaque année, une étude de la DARES fournit le portrait statistique des principales conventions collectives de branche. Elle met une nouvelle fois en lumière les écarts de salaire qui existent entre les branches d'activité.

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titre :   La question de la semaine
D’une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, découle de nombreuses obligations pour l’employeur, telles que, sous certaines conditions, une recherche active d’un reclassement ou la reprise du paiement du salaire au bout d’un mois. Que risquez-vous si vous restez totalement inactif et que vous ne reprenez pas le versement de la rémunération de votre salarié ?

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