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 Sécurisation de l’emploi
Résultat du dialogue social et de l’ANI du 11 janvier 2013, la loi sur la sécurisation de l’emploi est publiée ! Attention, certaines dispositions entrent en vigueur immédiatement alors que d’autres bénéficient d’un délai pour leur mise en place. Retrouvez en un clic tous les articles publiés sur cette loi dans notre actualité « Sécurisation de l’emploi ». 
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Article conseil |
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Vos salariés viennent de poser leurs congés d’été. Vous organisez la gestion de ces absences notamment en faisant appel à des jeunes en vacances. S’ils ont entre 14 et 18 ans, rien ne vous empêche de les recruter pour des travaux légers et adaptés à leur âge. Pensez toutefois à respecter les règles relatives aux travailleurs mineurs.
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Actualité sociale |
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La loi de sécurisation de l’emploi entérine l’ANI du 11 janvier 2013. Avec la publication de cette loi au Journal officiel du 16 juin 2013, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres après la publication de décrets. Certaines entreront même en vigueur seulement en janvier 2016.
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La mobilité volontaire externe permet au salarié d’exercer une activité dans une autre entreprise, de développer de nouvelles compétences tout en conservant son emploi dans l’entreprise. Cette période de mobilité volontaire est assez proche du congé sabbatique. Toutefois, elle est mise en oeuvre par accord entre l’employeur et le salarié notamment concernant sa durée.
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Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n’est pas le seul changement important qui prend effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l’envoi de l’attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité sont également revisitées.
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En Île-de-France, comme dans de nombreuses provinces, le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2013. Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez vérifier le taux qui vous est applicable.
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Afin de répondre aux principales interrogations liées à l’entrée en vigueur des emplois d’avenir, la DGEFP a publié le 29 mai une série de questions-réponses. Parmi les réponses à retenir : celle relative à l’impossibilité de recourir à l’emploi d’avenir après un licenciement pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde.
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La question de la semaine |
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Le CDD conclu jusqu'au retour d'une salariée en congé parental se poursuit à l'expiration de celui-ci si son absence se prolonge, même pour un autre motif.
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Alertes obligations sociales et fiscales |
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| Destinataires | Entreprises concernées |
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| URSSAF |
Entreprises de 50 salariés et plus |
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| Destinataires / Délai | Entreprises concernées / Mesures |
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Service des impôts des entreprises (SIE)
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TVA - Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA
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Embauche d'un mineur de plus de 14 ans : demande d’autorisation parentale
