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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°408 - 20 janvier 2017    




Annonce Tissot

Primes versées aux salariés : suppression en cas d’arrêt maladie ?

Un salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines. Il se demande si cet arrêt maladie peut avoir des conséquences sur le versement de ses primes notamment son 13e mois. En cas d’arrêt maladie l’employeur peut-il décider de la suppression d’une prime ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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titre :   Actualité des représentants du personnel
La loi travail continue d’apporter son lot de nouveautés dans le fonctionnement des relations collectives de travail. Depuis le 1er janvier 2017, les règles de diffusion des communications syndicales ont changé pour prendre en compte l’utilisation des outils numériques dans l’entreprise.
La Cour de cassation précise que la DUP ne peut pas être instaurée dans une entreprise sans avoir d’abord consulté les DP. L’occasion de vous rappeler la procédure préalable à la mise en place d’une DUP et votre rôle à jouer en tant que RP.

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titre :   Actualité sociale
Cette semaine, parmi l’actualité sociale susceptible de vous intéresser pour remplir votre mission de défense des salariés, la paie est à l’honneur. En effet, la paie de janvier connait de nombreux changements qui doivent inciter les salariés à vérifier leur bulletin de salaire. A signaler également : l’ouverture du portail en ligne pour gérer son compte personnel d’activité.

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titre :   Le mandat en pratique
Un salarié à temps partiel peut parfaitement être élu au comité d'entreprise. Quels sont alors ses droits en matière d’heures de délégation ?

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titre :   Événement
Parce que le management peut aussi bien être facteur de risques psychosociaux que de bien-être au travail, les Editions Tissot organisent une matinée, le jeudi 16 mars 2017, afin de mieux comprendre les enjeux de cette thématique et d’en dégager les bonnes pratiques.

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Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
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