Ce message est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, Cliquez ici ou recopiez-l'adresse dans votre navigateur :
[DL:ONLINE-0]
La lettre conseil des abonnés Tissot
N°412 - 17 février 2017    





Congé maternité : la salariée continue-t-elle à acquérir des CP ?

Une salariée va bientôt partir en congé de maternité. Elle se demande si elle continuera à acquérir de l’ancienneté et des droits à congé pendant cette période. Congé maternité et acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

séparateur

titre :   Actualité des représentants du personnel
S’il est possible de déroger conventionnellement à la durée légale des mandats des délégués du personnel et des membres élus du CE fixée à quatre années, l’accord alors en jeu se doit de respecter des modalités de conclusion bien précises.
Votre employeur doit vous consulter chaque année sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences. A cet effet, il doit mettre à votre disposition des informations dans la BDES portant sur l’année en cours mais aussi sur les 3 années à venir. L’information prospective qu’il vous donne doit être assez précise, des tableaux très synthétiques n’étant pas suffisants.

séparateur

titre :   Actualité sociale
Un salarié peut-il refuser une modification de sa rémunération même favorable ? Faut-il tenir compte des congés payés pour décompter les heures supplémentaires ? Un salarié qui se fait agresser sur son lieu de travail peut-il demander des dommages et intérêts à son employeur ? Autant de questions qui ont fait l’objet de réponses de la Cour de cassation.

séparateur

titre :   Le mandat en pratique
Le budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, et pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques. Qu'en est-il des frais de repas des participants aux réunions préparatoires ?

séparateur

 
Editions TISSOT
BP 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Tél. 04 50 64 08 08
Fax. 04 50 64 01 42

Site internet : www.editions-tissot.fr   | www.tissot-formation.fr

Contact : nous envoyer un message

ombre