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La lettre conseil des abonnés Tissot
N°180 - 11 janvier 2017    




Annonce Tissot

Réforme du suivi médical

Depuis le 1er janvier 2017, les visites médicales et le suivi régulier des salariés connaissent de nouvelles règles. Tout vous est expliqué dans nos articles « Visite médicale d’embauche : de nouvelles règles en 2017 » et « Suivi médical périodique des salariés : des rendez-vous moins fréquents ».

Bonne lecture et très bonne année 2017 !

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titre :   Prévention des risques
Le secteur de l’aide et du soin à la personne connait un fort turn-over. D’où l’importance de proposer aux salariés de bonnes conditions de travail, respectueuses de leur santé et de leur sécurité.

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titre :   Actualité sociale
Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Certains travailleurs restent toutefois soumis à un suivi médical particulier. Des nouveaux cas de dispense de visite ont aussi été prévus.
Le suivi médical des salariés est modifié en 2017. Les visites de suivi pourront, dans certains cas, n’avoir lieu que tous les 5 ans.
Un décret est venu détailler les nouvelles règles concernant le prononcé de l’inaptitude physique d’un salarié en 2017. A signaler notamment : la disparition du double examen obligatoire pour déclarer l’inaptitude.
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent désigner le conducteur d’un véhicule d’entreprise, auteur d’une infraction routière dont la liste a été définie par décret. Un arrêté a précisé les modalités selon lesquelles l’employeur adresse les informations à l’autorité compétente.
La loi Rebsamen et la loi travail ont introduit dans le Code du travail la notion d'agissements sexistes, avec une obligation pour l'employeur de les intégrer dans la prévention en santé au travail. Mais en quoi est-ce un enjeu de santé au travail ? De quels agissements s'agit-il ? Comment les prévenir ? Coup de projecteur sur les agissements sexistes.
4 référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité viennent d’être homologués. Une nouveauté intéressante pour les entreprises concernées qui vont pouvoir se référer à ces référentiels.

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