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http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/enews_mail_v4.aspx?codeCategory=RP&id_enews=1000&mirroir=1
Lorsqu’il est saisi d'une demande de licenciement d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit procéder à une enquête en respectant le principe du contradictoire, faute de quoi l'autorisation de licenciement qu'il a accordée peut être annulée.
Lors de la naissance d’un enfant, il arrive que le comité d’entreprise verse une prime de naissance ou des chèques cadeaux. Comment ces sommes sont-elles soumises aux cotisations sociales ?