Vous apprenez qu’un salarié est malade pendant ses congés payés (CP) : quelles sont les incidences en termes de décompte des jours et d’indemnisation ? Vous envisagez de licencier un salarié, pouvez-vous lui adresser sa lettre de convocation à entretien préalable ou lui notifier son licenciement pendant ses CP ? Un salarié en préavis part en CP, son préavis sera-t-il prolongé ? Peut-on sanctionner un salarié pour une faute commise avant son départ en CP mais découverte durant ses CP ?

En cette période estivale, l’initiative prise par une municipalité risque de ne pas passer inaperçue. En effet, un maire a décidé d’inciter les fonctionnaires de la commune à se rendre sur leur lieu de travail habillés... en short !

Le SMIC augmente au 1er juillet 2012 de 2 %. Hors inflation, le coup de pouce de l’Etat promis par François Hollande s’élève à 0,6 %...

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit à congés payés des salariés européens, et plus spécifiquement sur le report des CP lorsque le salarié tombe malade pendant ses vacances. Nouveau cas de report qui n’est actuellement pas envisagé par le droit du travail français…

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de juin, classés par thèmes.

Qui est responsable si la lettre de convocation à un entretien préalable est perdue par la Poste et que le salarié la reçoit après la date fixée pour l’entretien ?

Destinataires	Entreprises concernées
URSSAF	Toutes les entreprises

Voir le détail...

Destinataires / Délai	Entreprises concernées / Mesures
Service des Douanes	Entreprise soumise à la TVA

Voir le détail...